Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés avec la signification correspondante, sauf indication contraire expresse :

1. Offre : Toute offre écrite de SpotTracker à l'Acheteur concernant la livraison de Produits auxquels s'appliquent les présentes conditions générales.
2. Entreprise : Une personne physique ou morale agissant dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles.
3. Consommateur : Une personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
4. Acheteur : Tant l'Entreprise que le Consommateur qui conclut un contrat avec SpotTracker.
5. Accord : Le contrat de vente (à distance ou non) entre SpotTracker et l'Acheteur concernant la vente et la livraison d'un ou plusieurs Produits.
6. Produits : Les produits proposés par SpotTracker via la boutique en ligne, notamment les cartes de suivi, les accessoires et autres solutions de sécurité intelligentes.
7. SpotTracker : Le fournisseur et vendeur des Produits, enregistré sous le nom commercial SpotTracker, est responsable de l'exécution du contrat avec l'Acheteur.
8. Services : Services supplémentaires éventuels fournis par SpotTracker, tels que l'aide à l'installation, l'assistance technique ou les mises à jour logicielles, le cas échéant.
9. Entretien : Mises à jour périodiques, assistance technique ou réparations relatives aux Produits fournis par SpotTracker.

Article 2 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de SpotTracker, à tout contrat conclu avec un acheteur et à tous les produits proposés par SpotTracker via la boutique en ligne ou d'autres canaux.
2. Avant la conclusion d'un contrat (à distance), l'acheteur a la possibilité de prendre connaissance des présentes conditions générales. Si cela n'est raisonnablement pas possible, SpotTracker indiquera où et comment ces conditions peuvent être consultées, par exemple via le site web, afin qu'elles puissent être facilement enregistrées sur un support durable.
3. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit avec SpotTracker.
4. Ces conditions s'appliquent également à tout accord complémentaire, modifié ou ultérieur entre SpotTracker et l'Acheteur. Les conditions générales ou d'achat de l'Acheteur sont expressément rejetées.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles ou annulées, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La ou les dispositions concernées seront remplacées par une disposition dont le contenu correspond autant que possible à l'objectif de la disposition initiale.
6. Toute ambiguïté concernant l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions, ou toute situation non explicitement régie par les présentes conditions, doit être évaluée dans l'esprit des présentes conditions.
7. Dans les présentes conditions générales, les références à « il/lui/son » ou « elle/elle » doivent être considérées comme neutres du point de vue du genre et, dans la mesure du possible, applicables à toutes les personnes.

Article 3 – L'offre

1. Toutes les offres de SpotTracker sont sans engagement, sauf mention contraire écrite. Si l'offre est limitée ou soumise à des conditions spécifiques, cela sera expressément mentionné dans l'offre. Une offre n'est contraignante qu'une fois consignée par écrit.
2. SpotTracker n'est lié à l'Offre que si l'Acheteur confirme l'offre par écrit dans les 14 jours ou a effectué le paiement. SpotTracker se réserve le droit de refuser une commande ou un Contrat pour des raisons valables.
3. L'Offre contient une description claire et complète des Produits proposés et/ou des services supplémentaires éventuels, y compris les prix correspondants. SpotTracker s'efforce d'assurer l'exactitude des informations fournies, mais les erreurs ou fautes manifestes dans le texte, les prix ou les images ne sont pas contraignantes. Les images, couleurs, formats et fonctionnalités sont donnés à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final.
4. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Tout dépassement de ces délais ne donne pas droit à l'Acheteur à une indemnisation ou à la résiliation du contrat, sauf convention contraire expresse.
5. Une offre de prix composite n'oblige pas SpotTracker à livrer une partie de la commande à un prix correspondant à cette partie.
6. Les offres et promotions sont valables jusqu'à épuisement des stocks et selon le principe « jusqu'à épuisement des stocks », sauf indication contraire. Une offre antérieure ne s'applique pas automatiquement aux achats ultérieurs.
7. Si l'Offre est basée sur des informations fournies par l'Acheteur et que ces informations s'avèrent par la suite inexactes ou incomplètes, SpotTracker se réserve le droit de modifier les prix, les délais de livraison et les conditions. L'Acheteur est tenu d'accepter ces modifications et de respecter les obligations qui en découlent.

Article 4 – Conclusion du contrat

1. Le contrat entre SpotTracker et l'acheteur est conclu dès que l'acheteur accepte l'offre en commandant le produit concerné via le site web et en effectuant le paiement.
2. Les offres SpotTracker peuvent uniquement être faites via la boutique en ligne.
3. Après acceptation de l'Offre, l'Acheteur recevra une confirmation écrite de la commande par e-mail. Le Contrat ne sera contraignant qu'après cette confirmation.
4. Si l'acceptation par l'Acheteur diffère de l'Offre faite, SpotTracker n'est pas lié par celle-ci. Le Contrat n'est alors pas conclu, sauf indication contraire de SpotTracker.
5. SpotTracker n'est pas tenu de respecter les offres qui reposent manifestement sur une erreur ou une faute évidente (par exemple, des erreurs de prix ou des fautes de frappe). L'acheteur ne peut faire valoir aucun droit à cet égard.
6. Pour les clients professionnels (entreprises), le droit de rétractation est exclu. Les clients particuliers (consommateurs) ont le droit de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception du produit, sans avoir à fournir de motif. Pendant ce délai, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le produit ne peut être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Les produits scellés ne peuvent être retournés que si le sceau n'a pas été brisé.
7. Les frais directs liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur, sauf accord contraire.

Article 5 – Durée du contrat

1. Le contrat entre SpotTracker et l'acheteur est conclu pour la durée nécessaire à la livraison et au traitement du produit, sauf accord contraire écrit.
2. Le Contrat prend fin automatiquement après la livraison complète du Produit et l'expiration du délai de rétractation éventuel pour les Consommateurs.
3. SpotTracker et l'Acheteur ont le droit de résilier le Contrat en cas de manquement imputable à l'une des parties dans l'exécution de ses obligations, à condition que l'autre partie ait été mise en demeure par écrit et qu'un délai raisonnable lui ait été accordé pour remédier à ce manquement.
4. Les deux parties peuvent résilier le Contrat avec effet immédiat par écrit si l'autre partie est en état de faillite, a demandé un sursis de paiement ou cesse ses activités commerciales. Dans de tels cas, SpotTracker n'est pas tenu de rembourser les montants déjà reçus ni d'indemniser les dommages éventuels.
5. Si l'Acheteur annule une commande déjà passée avant son expédition, des frais administratifs ou de traitement peuvent être facturés. Si la commande a déjà été expédiée, les conditions de retour telles que mentionnées dans les présentes conditions générales s'appliquent.
6. L'Acheteur est seul responsable des conséquences éventuelles des annulations vis-à-vis de tiers et garantit SpotTracker contre toute réclamation éventuelle de ces tiers.

Article 6 – Exécution du contrat

1. SpotTracker exécutera le Contrat au mieux de ses capacités et avec le plus grand soin.
2. Si nécessaire, SpotTracker peut confier certaines tâches à des tiers de confiance, par exemple pour la logistique ou l'assistance technique.
3. L'Acheteur veille à ce que toutes les informations et données nécessaires à SpotTracker pour exécuter le Contrat soient fournies en temps utile et de manière correcte. Si ces données sont manquantes ou incomplètes, SpotTracker peut suspendre l'exécution jusqu'à ce que les données soient complètes.
4. SpotTracker n'est pas tenu de suivre les instructions de l'Acheteur qui modifient le contenu ou l'étendue du Contrat. Si ces instructions entraînent des travaux supplémentaires, l'Acheteur est tenu de rembourser les frais supplémentaires.
5. SpotTracker peut exiger une garantie préalable de la part de l'Acheteur, par exemple un paiement anticipé intégral, avant de procéder à l'exécution.
6. SpotTracker n'est pas responsable des dommages résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par l'Acheteur, sauf si SpotTracker avait connaissance de cette inexactitude.
7. L'Acheteur garantit SpotTracker contre toute réclamation de tiers liée à l'exécution du Contrat et imputable à l'Acheteur.
8. Pour les produits liés à un service de surveillance, SpotTracker peut effectuer des activités de surveillance lui-même ou par l'intermédiaire de tiers.
9. L'Acheteur peut choisir de conclure un contrat de maintenance auprès d'un partenaire recommandé par SpotTracker, selon les conditions générales de ce partenaire.
10. L'Acheteur reste responsable de l'exécution ou de la commande en temps utile des opérations de maintenance, telles que les mises à jour logicielles et le remplacement des piles. Tout manquement à cette obligation peut entraîner une diminution des performances du produit, qui sera entièrement à la charge et aux risques de l'Acheteur. Les dommages résultant d'un entretien défectueux peuvent entraîner l'annulation de la garantie.

Article 7 – Livraison des produits

1. Si la livraison est retardée parce que l'Acheteur ne fournit pas toutes les informations nécessaires en temps utile, ne coopère pas suffisamment, le paiement n'est pas reçu à temps, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de SpotTracker, SpotTracker a droit à une prolongation raisonnable du délai de livraison. Tous les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas des délais impératifs. L'Acheteur doit mettre SpotTracker en demeure par écrit et lui accorder un délai raisonnable pour effectuer la livraison. Le retard ne donne pas droit à une indemnisation.
2. L'Acheteur est tenu d'accepter les produits livrés au moment où ils lui sont proposés, même si cela intervient plus tôt ou plus tard que prévu.
3. Si l'Acheteur refuse la livraison ou ne fournit pas suffisamment d'informations ou d'instructions, SpotTracker est en droit de stocker les produits aux frais et aux risques de l'Acheteur.
4. La livraison est effectuée par SpotTracker ou un transporteur externe. Les frais d'expédition peuvent être facturés séparément, sauf accord contraire.
5. Le délai de livraison ne commence qu'après réception de toutes les informations nécessaires fournies par l'Acheteur.
6. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Des délais plus longs peuvent s'appliquer pour les livraisons en dehors des Pays-Bas.
7. SpotTracker peut effectuer des livraisons partielles, sauf accord contraire. Les livraisons partielles peuvent être facturées séparément.
8. La livraison n'aura lieu qu'après le paiement de toutes les factures en suspens, sauf accord contraire. SpotTracker peut refuser la livraison en cas de crainte fondée de non-paiement.

Article 8 – Emballage et transport

1. SpotTracker veille à ce que l'emballage soit solide afin que le produit arrive à destination en bon état dans des conditions normales d'utilisation.
2. Toutes les livraisons comprennent la TVA, l'emballage et le matériel d'emballage, ainsi que les éventuelles contributions environnementales obligatoires, sauf indication contraire.
3. L'acceptation de la livraison sans remarque sur le bon de réception vaut preuve que l'emballage était en bon état à la livraison.
4. La livraison s'effectue au rez-de-chaussée de l'adresse de livraison. Tout transport vertical à l'intérieur du bâtiment est à la charge et aux risques de l'Acheteur.

Article 9 – Enquêtes, réclamations

1. L'Acheteur est tenu d'inspecter le produit livré dès réception, et au plus tard dans les 7 jours calendaires suivants. L'Acheteur ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer si le produit est conforme au contrat.
2. Les défauts ou manquements visibles doivent être signalés par écrit dans les 7 jours suivant la livraison via support@spot-tracker.com. Les défauts cachés doivent être signalés dans les 7 jours suivant leur découverte, mais au plus tard dans les 3 mois suivant la livraison. Les dommages causés par une utilisation négligente sont à la charge de l'Acheteur.
3. En cas de notification dans les délais, l'obligation de paiement reste en vigueur. Les retours ne sont autorisés qu'avec l'accord écrit préalable de SpotTracker et conformément aux instructions de retour.
4. Les consommateurs qui font usage de leur droit de rétractation doivent retourner le produit, y compris ses accessoires, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions de retour. Les produits scellés ne doivent pas avoir été ouverts afin de garantir leur sécurité. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
5. SpotTracker se réserve le droit d'examiner l'état et l'authenticité des produits retournés avant de procéder au remboursement.
6. Les remboursements seront traités dans les 14 jours suivant la réception du retour et de la déclaration de résiliation, et seront reversés sur le numéro de compte indiqué.
7. Les clients professionnels ne peuvent suspendre aucun paiement ni compenser aucune facture dans le cadre de l'exercice de leurs droits de réclamation.
8. En cas de livraisons manquantes ou incomplètes imputables à SpotTracker, SpotTracker livrera le produit manquant ou annulera le reste de la commande. SpotTracker ne peut être tenu responsable des dommages éventuels résultant d'écarts dans la livraison.

Article 10 – Travaux d'installation

1. SpotTracker effectuera l'installation avec le plus grand soin, comme on peut l'attendre d'un prestataire consciencieux. Tous les travaux seront effectués sur la base d'une obligation de moyens, sauf si un résultat a été expressément convenu par écrit. SpotTracker ne garantit pas que les travaux et/ou les produits livrés sont adaptés à l'usage prévu par l'Acheteur.
2. Toutes les instructions, conseils et indications donnés par des employés, des subordonnés ou des tiers engagés par l'Acheteur sont réputés avoir été donnés avec l'accord de l'Acheteur. Les dommages causés par des instructions non autorisées ou données sans mandat sont entièrement à la charge de l'Acheteur.
3. SpotTracker est en droit de faire appel à des tiers pour l'exécution des travaux.
4. L'étendue des travaux est limitée à ce qui a été convenu par écrit ou signalé en cas de panne. SpotTracker informe l'Acheteur des circonstances qui ont une incidence sur la maintenance ou l'exécution.
5. L'Acheteur veille à ce que :
   • Toutes les informations, données et documents nécessaires sont fournis en temps utile et sous la forme requise ;
   • SpotTracker ait accès, à des moments convenus, au lieu de travail qui répond aux conditions de sécurité et de travail applicables ;
   • Les tiers engagés par l'Acheteur ne causent aucun retard ni obstacle ;
   • Il y a suffisamment d'espace pour l'approvisionnement, le stockage et l'évacuation des matériaux ;
   • Le site est adapté à la réalisation des travaux sans entrave ;
   • Des branchements électriques sont disponibles ; les frais y afférents et les heures perdues en raison d'une panne de courant sont à la charge de l'Acheteur ;
   • Des installations suffisantes sont disponibles pour la collecte des déchets ;
   • Il existe un espace de stockage sécurisé pour les outils et les matériaux ; les frais en cas de vol ou de détérioration sont à la charge de l'acheteur ;
   • Les autres équipements raisonnables sont disponibles sans frais supplémentaires pour SpotTracker.
6. En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, SpotTracker peut suspendre les travaux jusqu'à ce que l'Acheteur remplisse ses obligations. Les éventuels frais supplémentaires et retards sont à la charge de l'Acheteur.
7. Le fait que SpotTracker ne demande pas immédiatement l'exécution du contrat ne porte pas atteinte à son droit d'exiger ultérieurement l'exécution dudit contrat.
8. Toute annulation par l'acheteur dans les 48 heures précédant le rendez-vous entraînera le remboursement des frais liés au personnel embauché et aux heures perdues par SpotTracker.
9. Si convenu, SpotTracker peut configurer les produits avec une centrale d'alarme, pour laquelle les données nécessaires sont fournies par l'Acheteur.

Article 11 – Travaux supplémentaires et travaux en moins, modifications

1. Si, pendant l'exécution, il s'avère que des modifications ou des travaux supplémentaires sont nécessaires pour obtenir le résultat souhaité, l'Acheteur est tenu de rémunérer ces travaux supplémentaires conformément au tarif (horaire) convenu et aux frais de matériel. SpotTracker peut exiger un accord supplémentaire.
2. En cas de prix fixe, SpotTracker informe l'Acheteur des éventuels frais supplémentaires liés aux travaux supplémentaires.
3. Si des travaux supplémentaires imprévus qui ne sont pas inclus dans le prix fixe s'avèrent nécessaires ou si le prix doit être ajusté en raison d'informations erronées fournies par l'Acheteur, SpotTracker peut, après consultation, facturer ces frais. En l'absence de l'Acheteur sur place, SpotTracker peut suspendre ou effectuer les travaux ; les frais sont à la charge de l'Acheteur.
4. En cas de vices cachés ou de circonstances imprévues, SpotTracker est en droit de facturer des frais supplémentaires.
5. Les modifications de prix résultant de la législation et de la réglementation ou de modifications du contrat sont à la charge de l'Acheteur.

Article 12 – Réparations et entretien

1. Si cela a été convenu par écrit dans un contrat d'entretien, SpotTracker effectuera l'entretien et/ou les réparations comme convenu. SpotTracker informera l'Acheteur des circonstances qui affectent la disponibilité de l'entretien.
2. L'acheteur est tenu de signaler par écrit à SpotTracker tout défaut, erreur ou dysfonctionnement. SpotTracker s'engage à réparer ou corriger ces défauts dans les plus brefs délais, conformément aux procédures habituelles. Des solutions temporaires peuvent être proposées, suivies d'une solution structurelle convenue d'un commun accord.
3. L'acheteur doit coopérer avec SpotTracker à sa demande pour l'exécution de travaux d'entretien ou de réparation.

Article 13 – Livraison de l'installation

1. Si le début, la progression ou la livraison des travaux sont retardés parce que l'Acheteur ne fournit pas les informations demandées dans les délais impartis, ne coopère pas suffisamment, n'effectue pas le paiement dans les délais ou pour d'autres raisons qui sont à la charge et aux risques de l'Acheteur, SpotTracker a droit à une prolongation raisonnable du délai de livraison. Tous les délais convenus sont indicatifs et ne constituent pas des délais impératifs.
2. Tous les dommages et frais résultant des retards susmentionnés sont à la charge de l'Acheteur et peuvent être facturés par SpotTracker.
3. SpotTracker s'efforce d'effectuer les travaux dans les délais convenus, dans la mesure où cela peut raisonnablement être attendu d'elle.
4. Les jours ouvrables désignent tous les jours calendaires à l'exception des jours fériés et des week-ends.
5. L'acheteur est responsable de la gestion, de l'utilisation et de l'entretien des éléments fournis et/ou installés par SpotTracker.
6. Si SpotTracker indique que le travail est terminé et que l'Acheteur n'accepte pas ou n'utilise pas le travail dans un délai raisonnable (sous réserve), le travail est tacitement considéré comme accepté. Les petits défauts qui peuvent être réparés pendant la période de maintenance ne constituent pas un motif de refus de la livraison.
7. Après la livraison, les travaux sont aux risques et périls de l'acheteur. Le prix reste dû, indépendamment de toute perte ou détérioration due à des causes indépendantes de la responsabilité de SpotTracker.
8. SpotTracker n'est pas responsable des défauts qui auraient dû être raisonnablement détectés par l'Acheteur lors de la livraison, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence délibérée de la part de SpotTracker.
9. SpotTracker peut effectuer la livraison et/ou l'exécution en plusieurs parties, chaque livraison partielle pouvant être facturée séparément.

Article 14 – Prix

1. Pendant la durée de validité de l'offre, les prix ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
2. Les prix indiqués s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.
3. Les prix sont basés sur les coûts au moment de la conclusion du contrat, y compris les droits d'importation et d'exportation, les frais de transport, d'assurance et autres taxes.
4. Pour les produits dont les prix fluctuent, SpotTracker peut utiliser des prix indicatifs, qui peuvent varier.
5. Les frais supplémentaires liés aux travaux sur site, aux déplacements, aux interventions urgentes ou en dehors des heures de bureau peuvent être facturés, sauf accord contraire. Les frais d'expédition sont à la charge de l'Acheteur.
6. Un devis n'est pas contraignant, sauf accord contraire. Les prix indicatifs peuvent être modifiés en cas de changement dans l'exécution, après avertissement préalable et consultation.
7. SpotTracker peut appliquer des augmentations de prix en cas de changements dans la législation et la réglementation, les prix des fournisseurs, les devises, les frais de transport et les salaires entre la conclusion du contrat et son exécution.
8. L'acheteur est tenu de payer à l'avance l'acompte et les frais de matériel.
9. L'enregistrement des heures effectué par SpotTracker fait foi, sauf si l'Acheteur apporte la preuve contraire de manière convaincante.
10. Les frais supplémentaires ou les risques accrus pendant l'exécution doivent être remboursés par l'Acheteur.

Article 15 – Paiement et politique de recouvrement

1. Le paiement doit être effectué de préférence à l'avance dans la devise de la facture via le mode de paiement indiqué, sauf accord contraire.
2. L'acheteur ne peut tirer aucun droit des devis remis au préalable, sauf accord écrit contraire.
3. Le paiement doit être effectué en une seule fois sur le numéro de compte indiqué. Toute dérogation n'est possible qu'après accord écrit de SpotTracker.
4. SpotTracker peut modifier les tarifs périodiques par écrit avec un préavis de 3 mois si cela a été convenu.
5. En cas de liquidation, de faillite ou de sursis de paiement de l'Acheteur, les créances en cours sont immédiatement exigibles.
6. SpotTracker peut imputer les paiements aux frais, aux intérêts et au capital dans cet ordre, sauf indication contraire de l'Acheteur.
7. En cas de retard de paiement, l'acheteur (entreprise) est en défaut après 14 jours, et le consommateur après une mise en demeure écrite avec un délai de 14 jours.
8. À compter de la date de défaut de paiement, des intérêts commerciaux légaux sont dus à partir du premier jour de retard, auxquels s'ajoutent les frais de recouvrement extrajudiciaires conformément au barème légal.
9. Les frais supplémentaires raisonnablement nécessaires ainsi que les frais de recouvrement judiciaire et d'exécution sont à la charge de l'Acheteur.

Article 16 – Réserve de propriété

1. Toutes les marchandises livrées par SpotTracker restent la propriété de SpotTracker jusqu'à ce que l'Acheteur ait entièrement rempli toutes ses obligations découlant de tous les contrats conclus avec SpotTracker.
2. L'acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever de quelque manière que ce soit les biens sous réserve de propriété tant que la propriété n'a pas été entièrement transférée.
3. Si des tiers saisissent des biens livrés sous réserve de propriété, l'Acheteur est tenu d'en informer immédiatement SpotTracker.
4. SpotTracker obtient l'autorisation inconditionnelle et irrévocable d'accéder aux lieux où se trouvent ses biens et de les récupérer si elle exerce ses droits de propriété.
5. SpotTracker peut conserver les produits tant que l'Acheteur n'a pas (entièrement) rempli ses obligations de paiement. Après paiement, SpotTracker livrera les produits dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 20 jours ouvrables.
6. Les frais et dommages résultant de la rétention des produits sont à la charge et aux risques de l'Acheteur et doivent être remboursés à SpotTracker à première demande.

Article 17 – Garantie

1. SpotTracker garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications et aux prescriptions légales en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sauf accord contraire écrit ou en cas d'utilisation à l'étranger qui a été signalée.
2. La garantie est explicitement convenue par écrit. Les garanties sur les produits ne vont pas au-delà de celles du fabricant. SpotTracker ne donne aucune garantie pour la vente ou l'installation à l'étranger. La durée de la garantie relève de la responsabilité du fabricant. SpotTracker n'est responsable que des caractéristiques que l'acheteur peut raisonnablement attendre.
3. L'acheteur ne peut faire valoir la garantie que si toutes les obligations de paiement ont été intégralement remplies.
4. En cas de réclamations justifiées au titre de la garantie, SpotTracker procédera gratuitement à la réparation ou au remplacement. La garantie expire si :
   1. la période de garantie a expiré ;
   2. l'acheteur est en défaut ;
   3. l'acheteur lui-même ou des tiers ont effectué des réparations/installations ;
   4. exposition à des conditions anormales ou utilisation incorrecte ;
   5. utilisation de produits non homologués ;

Article 18 – Suspension et résiliation

1. SpotTracker peut suspendre l'exécution ou résilier le contrat si l'Acheteur ne respecte pas ou pas entièrement ses obligations (de paiement).
2. SpotTracker peut résilier le contrat sans intervention judiciaire si l'Acheteur ne remplit pas ses obligations dans les délais impartis ou de manière adéquate.
3. SpotTracker peut résilier le contrat sans mise en demeure dans des circonstances rendant l'exécution impossible ou déraisonnable.
4. En cas de résiliation, toutes les créances de SpotTracker sont immédiatement exigibles. En cas de suspension, SpotTracker conserve ses droits.
5. SpotTracker se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts.

Article 19 – Limitation de responsabilité

1. Si SpotTracker est responsable envers l'Acheteur ou des tiers, cette responsabilité est limitée aux frais facturés dans le cadre du contrat, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave.
2. SpotTracker n'est pas responsable des dommages consécutifs, tels que les pertes d'exploitation, les pertes de bénéfices, les économies manquées, les dommages dus à l'interruption des activités ou les dommages dus à l'utilisation des produits livrés. Pour les consommateurs, la limitation prévue à l'article 7:24, paragraphe 2, du Code civil néerlandais s'applique.
3. SpotTracker n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du produit, sauf en cas de non-respect des instructions d'entretien et d'utilisation. Les dommages dus à l'usure, aux chutes, à la lumière et à l'eau, au vol et à la perte sont exclus.
4. SpotTracker aura la possibilité de réparer les défauts dans un délai raisonnable. L'acheteur est responsable des dommages causés par les travaux effectués par lui-même ou par des tiers.
5. L'acheteur est responsable de la perte, du vol ou des dommages causés aux biens, outils et matériaux utilisés par SpotTracker pendant l'exécution, y compris les dommages causés par des imperfections sur le site.
6. SpotTracker n'est pas responsable des dommages causés par des actions ou des omissions basées sur les informations contenues sur son site web ou sur les sites web liés.
7. SpotTracker n'est pas responsable des erreurs ou dysfonctionnements dans le fonctionnement du site web ni de l'indisponibilité des sites web.
8. SpotTracker ne garantit pas la réception ou l'envoi correct et complet des e-mails.
9. Les droits de l'Acheteur expirent s'ils ne sont pas signalés par écrit dans un délai d'un an après leur découverte. Tous les droits expirent au plus tard un an après la résiliation du contrat.